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Tribunal administratif sambreville

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amis, des logements sociaux attribués en échange dun soutien politique, des travaux privés sur le compte du Foyer. Cassiopée : un meilleur partage de l'information dans la chaîne pénale. Le 20 juin, le conseil des parties civiles, avait réclamé un euro à titre provisionnel sur un dommage estimé à 600000 euros. Le juge de proximité en matière pénale. Namur-Luxembourg, le tribunal correctionnel de Namur a prononcé mercredi une simple déclaration de culpabilité pour une partie des préventions des trois principaux prévenus impliqués dans laffaire du Foyer Taminois. Laffaire du Foyer Taminois, société de logement social gérant près de 1 500 logements répartis sur Sambreville et Jemeppe-sur-Sambre, a éclaté en 2001 à la suite de dénonciations anonymes. Les principaux prévenus, Vincent Maniscalco (ex-directeur technique Bruno Van Hoof (ex-directeur administratif) et Michel Legros (président du conseil dadministration à lépoque anciens hommes forts du Foyer Taminois, étaient poursuivis pour des préventions aussi variées que faux, usages de faux, détournements, abus de biens sociaux, corruption. Pour les autres inculpations, ils ont été acquittés. Concernant celles qui ont été établies, une déclaration de culpabilité a été prononcée pour dépassement du délai raisonnable. Le tribunal de grande instance, le juge de proximité en matière civile. Le parquet avait réclamé 50000 euros de confiscation par équivalent. Scènes de Justice : comparution immédiate.

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